Texte intégral
184.L'article 74 et l’article 75.1 ne s’appliquent pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente.
184.L'article 74 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente.
184.L'article 74 ne s'applique pas à la prestation après décès d'un participant qui recevait une rente.
